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Marques déposées par l'association loi 1901 INSTITUT FRANCAIS POUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DU BATIMENT – IFPEB
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FRANCE SUSTAINABLE BUILDING COUNCIL – FSBC
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE SUSTAINABLE BUILDING COUNCIL – FSBC
INSTITUT FRANCAIS POUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DU BATIMENT – IFPEB ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3638633
Date de dépôt :
18/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
18/03/2019
FRANCE SUSTAINABLE BUILDING COUNCIL – FSBC de INSTITUT FRANCAIS POUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DU BATIMENT – IFPEB

Présentation de la marque FRANCE SUSTAINABLE BUILDING COUNCIL – FSBC

Déposée le 18 mars 2009 par l'association loi 1901 INSTITUT FRANCAIS POUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DU BATIMENT – IFPEB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « FRANCE SUSTAINABLE BUILDING COUNCIL – FSBC »

Le déposant est l'association loi 1901 INSTITUT FRANCAIS POUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DU BATIMENT – IFPEB domicilié(e) 12 PLACE DE LA BOURSE,33076 BORDEAUX CEDEX - 33076 - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 624 694 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSTITUT FRANCAIS POUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DU BATIMENT – IFPEB domicilié(e) 12 PLACE DE LA BOURSE,33076 BORDEAUX CEDEX - 33076 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 38 39 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE SUSTAINABLE BUILDING COUNCIL – FSBC est expirée depuis le 18 mars 2019.

INSTITUT FRANCAIS POUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DU BATIMENT – IFPEB a également déposé les autres marques suivantes : CONSEIL FRANCAIS DE LA CONSTRUCTION DURABLE – CFCD , ATELIERS LOCAUX DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE – ALPE


INSTITUT FRANCAIS POUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DU BATIMENT – IFPEB ASSOCIATION LOI 1901 - 12 PLACE DE LA BOURSE,33076 BORDEAUX CEDEX - 33076 - France - SIREN 503624694


INSTITUT FRANCAIS POUR LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DU BATIMENT – IFPEB - 12 PLACE DE LA BOURSE,33076 BORDEAUX CEDEX - 33076 - France


Publication - Publication le 30 avr. 2009 au BOPI 2009-18

Enregistrement sans modification - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ;

Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; architecture.